Nathalie Fontaine-Tranchand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Fontaine
De: Nathalie Fontaine-Tranchand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Nathalie Fontaine-Tranchand
ancienne avocate, avouée près la cour d'appel
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004